Référendum sur le matériel de guerre : pour une politique de paix suisse responsable

Fin 2025, le Parlement a décidé d’assouplir les règles relatives à l’exportation de matériel de guerre suisse. Une large coalition de partis politiques, d’ONG et d’organisations pour la paix a décidé de lancer un référendum contre cette décision. Elle souhaite empêcher que les armes suisses ne se retrouvent plus facilement dans des régions en conflit ou dans des États où les droits humains sont bafoués.

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12 mars 2026
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De quoi s’agit-il ?

En décembre 2025, le Parlement a adopté une révision de la loi sur le matériel de guerre. Celle-ci prévoit un assouplissement des exportations de matériel de guerre fabriqué en Suisse. Aujourd’hui, le matériel de guerre ne peut être vendu à des États qui violent systématiquement les droits humains ou qui sont impliqués dans un conflit armé. Cela va changer : avec la révision, les exportations d’armes vers 25 États « occidentaux » sélectionnés seront en principe toujours autorisées, sauf si des raisons importantes s’y opposent. La Hongrie et les États-Unis figurent notamment sur la liste de ces 25 États.

Actuellement, les États qui achètent du matériel de guerre à la Suisse doivent signer une déclaration de non-réexportation. Cette obligation devrait également être supprimée dans de nombreux cas. Cela signifie qu’à l’avenir, le matériel de guerre suisse pourra être transféré sans problème à des pays tiers, ce qui risque de le voir utilisé dans des guerres civiles ou par des régimes commettant de graves violations des droits humains. Le Conseil fédéral pourra certes encore exiger une déclaration de non-réexportation dans des cas exceptionnels, mais uniquement pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité, ou en cas de circonstances extraordinaires. Cette compétence exclusive du Conseil fédéral conduit en outre à un affaiblissement du contrôle démocratique.

De plus, la révision veut faciliter la vente de « modules ». Cela signifie qu’il n’y aura plus d’obstacles si un système d’armement est démonté en pièces détachées avant d’être exporté.

C’est pourquoi une coalition composée de partis politiques, d’organisations pour la paix et de mouvements religieux recueille des signatures pour un référendum contre la révision de la loi sur le matériel de guerre, afin que la population puisse se prononcer sur cette modification.

Perspective du Laboratoire de justice

Le débat a été repris dans le blog « Le Laboratoire de justice » de StopPauvreté. Dans son article « Les exportations incontrôlées d’armes nuisent à la paix », Marc Jost, président d’Interaction, met en évidence les questions éthiques qui se posent derrière la politique d’exportation.

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Le référendum donne à la population la possibilité de se prononcer sur cette orientation importante de la politique suisse en matière de paix et de sécurité.

Site web du comité référendaire

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