Pétition pour une loi sur la responsabilité des multinationales

Il y a deux ans, l’initiative pour des multinationales responsables était rejetée, de peu, par une majorité de cantons, alors qu’elle avait obtenu la majorité du peuple. Pour cette raison, la grande Coalition pour des multinationales responsables vient de lancer une pétition pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Vous pouvez la signer ici : responsabilite-multinationales.ch/petition/.

Il est temps que le Conseil fédéral respecte la promesse faite lors de la campagne de vote. Il y a deux ans, la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’était opposée à l’initiative pour des multinationales responsables avec, pour principal argument, son engagement en faveur d’une action « coordonnée au niveau international » qui mette les multinationales en Suisse et en Europe « sur un pied d’égalité ».

Au printemps, l’Union européenne a présenté une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Aujourd’hui, plus aucune excuse n’est donc permise : le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi afin de garantir que des multinationales actives à l’étranger rendent des comptes. Cette loi devra contenir les éléments suivants:

• Un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales).
• Une autorité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’UE.
• Une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.

L’objectif est de récolter 100 000 signatures en seulement 100 jours et envoyer ainsi au Conseil fédéral le signal fort suivant : la population refuse que la Suisse soit bientôt le seul pays d’Europe à ne pas disposer d’une loi sur la responsabilité des multinationales !