Pétition pour une loi sur la responsabilité des multinationales

StopPauvreté soutient l'appel de la Coalition pour des multinationales responsables et appel à signer la pétition pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales.

SHARE
Pétition pour une loi sur la responsabilité des multinationales
|
29 août 2022
|
Politique

Il y a deux ans, l’initiative pour des multinationales responsables était rejetée, de peu, par une majorité de cantons, alors qu’elle avait obtenu la majorité du peuple. Pour cette raison, la grande Coalition pour des multinationales responsables vient de lancer une pétition pour une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Vous pouvez la signer ici : responsabilite-multinationales.ch/petition/.

Il est temps que le Conseil fédéral respecte la promesse faite lors de la campagne de vote. Il y a deux ans, la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’était opposée à l’initiative pour des multinationales responsables avec, pour principal argument, son engagement en faveur d’une action « coordonnée au niveau international » qui mette les multinationales en Suisse et en Europe « sur un pied d’égalité ».

Au printemps, l’Union européenne a présenté une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Aujourd’hui, plus aucune excuse n’est donc permise : le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi afin de garantir que des multinationales actives à l’étranger rendent des comptes. Cette loi devra contenir les éléments suivants:

  • Un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales).
  • Une autorité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’UE.
  • Une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.

L’objectif est de récolter 100 000 signatures en seulement 100 jours et envoyer ainsi au Conseil fédéral le signal fort suivant : la population refuse que la Suisse soit bientôt le seul pays d’Europe à ne pas disposer d’une loi sur la responsabilité des multinationales !

 

Si vous l'aimez, vous pouvez le partager

Articles similaires

Article Michael Mutzner Injustice

Lorsque les lois ne protègent pas suffisamment les victimes, voire les excluent de ce droit, nous parlons alors d’injustice structurelle. Quelles sont ses causes et ses conséquences ? Michael Mutzner, représentant de l’Alliance évangélique mondiale auprès de l’ONU, répond à nos questions.

27 septembre 2022
Former le personnel de santé au dépistage de la lèpre

Mission Lèpre développe au Bangladesh une formation destinée au personnel de santé gouvernemental. Le but : que la prise en charge de la lèpre fasse partie du programme national de santé.

23 septembre 2022
Les Objectifs de développement durable en Suisse: Où en sommes-nous ?

Au printemps dernier, le Conseil Fédéral a publié son deuxième rapport national concernant la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de ses 17 Objectifs de développement durable (ODD). Alors qu’il ne reste qu’un peu moins de huit ans pour les atteindre, Andrina Frey, adjointe et conseillère du délégué du Conseil fédéral à l’Agenda 2030 au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) fait le point avec nous sur les progrès de la Suisse, ainsi que ses défis.

19 septembre 2022

Votre don peut faire la différence

50 CHF
100 CHF
150 CHF
CHF
Inscrivez-vous pour recevoir notre lettre de nouvelles