La nouvelle initiative pour les multinationales responsables est lancée !

Toutes les informations proviennent du site de la Coalition pour les Multinationales Responsables

Une deuxième initiative pour les multinationales responsables ?

En 2020, une majorité de la population suisse (50,7%) avait voté en faveur de l’initiative pour les multinationales responsables. Celle-ci avait finalement échoué à la majorité des cantons. A l’époque, l’une des principales critiques était que la Suisse ferait cavalier seul avec une telle loi. Le Conseil fédéral a alors promis une procédure coordonnée au niveau international. Mais que s’est-il passé depuis ?

L’Europe agit, la Suisse regarde

Ces dernières années, de nombreux pays européens ont introduit
des lois visant à obliger les multinationales à respecter les droits
humains et les normes environnementales. De plus, une nouvelle
directive européenne sur la responsabilité des multinationales est
entrée en vigueur durant l’été 2024. Cette directive oblige les multinationales :

• à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales
• à réduire leurs émissions nocives pour le climat
• à être tenues responsables pour les dommages qui auraient pu être évités

Un organe de surveillance indépendant contrôle le respect de ces obligations et peut imposer des sanctions en cas d’infraction. En revanche, depuis 2022, la Suisse ne dispose que du contre-projet alibi à l’initiative pour les multinationales responsables. Ce contre-projet ne prévoit pas de sanctions efficaces pour les multinationales, mais seulement des obligations de reporting.

Ce que demande l’initiative

La nouvelle initiative pour des multinationales responsables demande une loi sur la responsabilité des multinationales efficace et alignée sur le niveau international. En conformité avec les pays voisins, cette loi doit comprendre les points suivants :

1. Un devoir de vigilance en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales) : les multinationales doivent être tenues de ne pas violer les droits humains ni détruire l’environnement. Pour ce faire, elles doivent identifier leurs plus grands risques et prendre des mesures pour remédier de manière proactive aux problèmes.
2. Une obligation pour les entreprises de réduire les émissions nocives pour le climat résultant de leurs activités commerciales : Les multinationales sont tenues d’élaborer une stratégie climatique afin de réduire progressivement leurs activités néfastes pour le climat, telles que l’extraction de charbon ou de pétrole, et de respecter les objectifs climatiques fixés au niveau international.
3. Une responsabilité civile pour les dommages causés par les multinationales suisses et leurs filiales : Lorsqu’une multinationale commet un dommage, elle doit répondre de ses actes et indemniser les victimes de violations des droits humains.
4. Une entité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle de la directive de l’UE : Une entité de surveillance contrôle le respect des règles par les multi nationales. En cas de non-respect, cette entité peut ordonner aux multinationales de prendre des mesures et infliger des  amendes.
5. Protection et soutien pour les petites entreprises : Afin que les multinationales assument leurs responsabilités et ne se contentent pas de les transférer à leurs petits partenaires commerciaux, il est nécessaire de prévoir des clauses de protection et des mesures de soutien pour les plus petites entreprises.

Cas d’abus des multinationales

De nombreux exemples montrent la nécessité d’une telle loi :

• Lindt & Sprüngli en Afrique de l’Ouest : Alors que les vidéos publicitaires de Lindt & Sprüngli présentent la lutte contre le travail des enfants comme « priorité absolue », une émission de la SRF montre des enfants transportant de lourdes cabosses sur les plantations de cacao.
• Syngenta en Inde : en 2017, des centaines d’ouvriers agricoles ont été empoisonnés par des pesticides contenant des substances actives dangereuses.
• Glencore en Colombie : les mines de charbon polluent la rivière Ranchería, une source d’eau centrale pour la région.

Conseils pour la récolte des signatures

• Aborder les personnes avec une phrase simple : « Voulez-vous signer pour que les multinationales comme Glencore soient tenues de respecter les droits humains ? » ou « Voulez-vous signer pour que la Suisse ne devienne pas le seul pays sans responsabilité des multinationales ? » Avec de telles phrases, les personnes comprennent tout de suite ce qu’elles sont invitées à signer.
• Parler à un maximum de personnes : il est préférable d’aborder les personnes de manière directe et ouverte au lieu d’attendre que quelqu’un montre de l’intérêt. Il vaut mieux parler à beaucoup de personnes que de mener de longues discussions.
• Prévoir pour chaque commune politique une feuille de signatures séparée : une personne venant de Lausanne doit signer sur une autre feuille qu’une personne de La Chaux-de-Fonds. À chaque commune politique sa feuille de signatures. Mais attention, dans les communes où il y a plusieurs codes postaux, il n’est pas nécessaire d’utiliser plusieurs feuilles de signatures : les signataires de 1004 Lausanne et 1010 Lausanne utilisent donc la même feuille ! Veillez à ce que les personnes remplissent elles-mêmes tous les champs. La signature ne sera pas considérée comme valable en cas de champs vides, de données erronées ou de champs remplis avec des caractères de remplacement comme des guillemets.

Les multinationales doivent absolument être responsables !

La Suisse ne peut pas rester le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Les exigences de l’initiatives sont basiques : Respecter les droits de l’homme, respecter les normes environnementales et répondre des dommages causés. Soutenez la nouvelle initiative sur la responsabilité des multinationales ! Ensemble, nous atteindrons 100’000 signatures en 30 jours !

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Site internet de l’initiative