Les Conditions Générales de StopPauvreté (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tous les sites Web de StopPauvreté, y compris les boutiques en ligne et les plateformes d’enregistrement de StopPauvreté qui y sont situées. En soumettant une commande ou un enregistrement, l’acheteur accepte expressément les présentes conditions générales de vente. StopPauvreté effectue toutes les livraisons et prestations de services pour les commandes dans ses boutiques en ligne et par le biais de ses outils d’enregistrement exclusivement sur la base des présentes CGV, dans la version valable au moment de la commande.

INFORMATIONS TARIFAIRES

Les prix indiqués en francs suisses (CHF) n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Comme nous sommes exonérés de TVA en Suisse, il n’y a pas de TVA. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de prix, d’assortiment et de technique ainsi qu’à des déclarations erronées et des fautes d’impression. Les informations sur les produits et les prix peuvent être modifiées par StopPauvreté à tout moment.

COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

La commande ou l’enregistrement du client l’engage après réception de la confirmation générée automatiquement par e-mail. StopPauvreté est libre de refuser le traitement d’une commande ou d’un enregistrement à tout moment et sans indication de motifs. Dans ce cas, StopPauvreté en informe le client. Un contrat d’achat n’est conclu que si et quand StopPauvreté exécute la commande du client ou confirme l’enregistrement du client par écrit (par e-mail ou par lettre).

COMMANDES EN DEHORS DE LA SUISSE

Les prix indiqués n’incluent pas la TVA. Pour les envois au départ de la Suisse, les frais de taxe sur la valeur ajoutée et les frais de douane, qui sont prélevés en fonction de la quantité commandée, ne peuvent pas être indiqués. Celles-ci seront facturées séparément par des tiers.

EXPÉDITION

L’expédition a lieu aux risques et périls du destinataire exclusivement contre facture. Les frais de port réels seront facturés. Ces frais varient en fonction du poids de la commande et dépendent des prix de la poste. Si plusieurs articles sont commandés simultanément à la même adresse, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois, à condition que tous les articles puissent être envoyés en un seul envoi. La livraison a généralement lieu dans un délai de 4 à 9 jours ouvrables. Si l’un des articles commandés par le client n’est pas en stock, la livraison des articles restants n’est pas affectée. Les articles manquants seront livrés dès que possible et port payé. Si la livraison est effectuée à nouveau en raison d’une adresse incorrecte, le destinataire supporte tous les frais d’expédition encourus. La marchandise livrée reste la propriété de StopPauvreté jusqu’au paiement final.

PÉRIODE DE PAIEMENT

Lorsque vous choisissez le mode de paiement Facture, celle-ci est généralement payable dans les 30 jours net. Dans les cas exceptionnels où l’échéance de paiement diffère de cette norme, cela est clairement indiqué sur la facture.

DROIT DE RÉTRACTATION, D’ÉCHANGE ET DE RÉCLAMATION

L’échange ou la révocation de la commande n’est possible qu’avec des marchandises défectueuses ou défectueuses. Les dommages de transport, les livraisons erronées et les réclamations pour vice peuvent être faites dans les dix jours après réception de la marchandise par écrit à info(at)stoppauvrete.ch.

GARANTIE

En ce qui concerne la garantie, les dispositions légales du Code suisse des obligations s’appliquent exclusivement.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Les données nécessaires à la transaction, qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne, sont stockées par StopPauvreté et peuvent être utilisées, d’une part, pour le traitement des contrats et, d’autre part, à des fins marketing et statistiques. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement par StopPauvreté. StopPauvreté a le droit d’utiliser les données personnelles du client collectées dans le cadre du traitement du contrat pour d’autres communications avec le client (par ex. par téléphone, e-mail ou courrier). Le client peut informer StopPauvreté à info(at)stoppauvrete.ch à tout moment qu’il ne souhaite plus communiquer. Toutes les images utilisées par StopPauvreté sont protégées par copyright et ne peuvent être utilisées qu’avec le consentement de StopPauvreté.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

StopPauvreté s’engage à ne transmettre des données personnelles qu’à des partenaires commerciaux qui en ont absolument besoin pour le compte de StopPauvreté dans le cadre du traitement d’une commande clairement définie (par ex. poste, imprimerie, etc.). En dehors de cela, StopPauvreté ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers. Il existe une exception pour les événements fermés auxquels seul un cercle clairement défini de personnes a accès. La liste des participants (noms, coordonnées) d’une telle manifestation peut être mise à la disposition des autres participants à cette manifestation. Toutefois, les destinataires ne sont pas autorisés à utiliser ces données à des fins autres que celles liées à cet événement. Cette disposition est clairement indiquée sur la liste pertinente des participants.

PROTECTION PERSONNELLE LORS D’ÉVÉNEMENTS

Avec l’inscription obligatoire pour un événement de StopPauvreté ou d’une branche de l’activité de StopPauvreté, le client consent en principe à ce qu’il/elle puisse réaliser des enregistrements d’images, d’images animées et de sons lors de l’événement qu’il/elle a réservé. StopPauvreté est cependant conscient que l’exercice de la foi personnelle, par exemple par le chant, la danse, la prière ou la méditation, est une partie très importante de la personnalité. Pour cette raison, StopPauvreté veille explicitement à ce que les personnes ne soient pas rendues reconnaissables pendant les activités spirituelles. De plus, StopPauvreté n’enregistre aucun témoignage personnel ou conférence sous quelque forme que ce soit sans consentement préalable verbal ou, si possible, écrit. De ces principes moraux, cependant, StopPauvreté ne tire aucune obligation légale de renoncer à la production d’images, d’images animées et d’enregistrements sonores dans de telles situations.

ATTRIBUTION DES DROITS SUR L’IMAGE ET LE SON

Lors de l’inscription à un événement, les droits d’image et de son du client peuvent êtres mandatées par StopPauvreté (photographes, etc.) pour effectuer des enregistrements d’image et de son. Ce droit comprend également l’utilisation ultérieure d’enregistrements d’images et de sons après un événement et leur distribution en ligne et hors ligne sans limite de temps contre paiement ou gratuitement.

POLITIQUE D’ANNULATION POUR LES INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS

Les dispositions suivantes s’appliquent aux manifestations d’une journée/partielle et de plusieurs jours/partielles (conférences, cours, formations, etc.) de StopPauvreté et de ses branches d’activité, dans la mesure où des frais de participation et une inscription sont exigés ou dans la mesure où d’autres dispositions d’annulation ne sont pas explicitement déclarées pour une manifestation. L’annulation des manifestations déjà réservées doit se faire par e-mail à l’adresse de contact mentionnée dans l’invitation à la manifestation (ou à info(at)stoppauvrete.ch). Le montant des frais d’annulation dépend du moment de l’annulation et est réglé comme suit :

Délai d’annulation et frais d’annulation:

Jusqu’à 31 jours avant le début de l’événement / du cours -> frais de traitement selon l’annonce de l’événement

30-15 jours avant le début de l’événement / du cours -> 50% des frais de participation (ou au moins les frais de dossier)

A partir de 14 jours avant le début de l’événement / du cours -> 100% du montant de la participation.

StopPauvreté se réserve le droit de facturer les réclamations de tiers pour le logement, la nourriture, le voyage, etc. Si un événement est annulé, les frais de participation seront annulés ou remboursés à 100%.

Si l’événement doit être annulé pour cause de force majeure, il n’y a pas droit à une indemnisation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de StopPauvreté est exclue dans la mesure permise par la loi. Les sites Web de StopPauvreté et leurs branches d’activité peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web de tiers peuvent renvoyer aux sites Web de StopPauvreté. StopPauvreté n’assume aucune responsabilité pour ces sites Web et leur contenu, pour les produits, services ou autres offres qu’ils proposent ainsi que pour leur conformité aux réglementations de protection des données et se dissocie de celles-ci. L’activation d’un lien se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

DISPOSITION FINALE

Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait ou devenait invalide, les autres dispositions des présentes CGV n’en seraient pas affectées. StopPauvreté et le client s’engagent par la présente à respecter un règlement qui correspond autant que possible au sens et à l’objet de la loi. Les modifications, compléments et accords annexes aux présentes CGV doivent être faits par écrit.

PROMULGATION

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er novembre 2019. Elles remplacent l’ensemble des conditions générales de StopPauvreté valables jusqu’à cette date.